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Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES 

Vous avez emménagé à La Gaude, ou changé de domicile sur la commune,
vous êtes de nationalité Française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne,
vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques,
vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription nécessite de faire la démarche auprès du service des élections de la commune.

Les dates limites d’inscription sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections sont :

  • L’élection présidentielle les 10 et 24 avril, date limite d’inscription en ligne le 2 mars | en mairie le 4 mars
  • Les élections législatives les 12 et 19 juin, date limite d’inscription en ligne le 6 mai 2022

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

- par internet : sur le site service-public.fr. Vous pouvez accéder aux services en ligne et formulaires : Accéder à la page

- par correspondance en téléchargeant le formulaire correspondant à votre situation, accompagné des justificatifs à transmettre au service Elections de la mairie de La Gaude

FORMULAIRE DE DEMANDE
PDF - 293.9 ko
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
PDF - 292.2 ko
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union Européenne - Elections municipales
PDF - 274.5 ko
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens nons-français de l’union Européenne - Elections des représentants français au parlement Européen

- en vous rendant au service élections de la mairie ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 | 

Mairie de La Gaude
Service des élections
6 rue Louis Michel Féraud - 06610 LA GAUDE
Tél : 04 93 59 41 46

Pièces à fournir :

Vous êtes citoyen français :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 1 an ou autre pièce d’identité (carte d’invalidité, permis de conduire) accompagnée d’un justificatif de nationalité (décret de naturalisation…)

- Justificatif d’une attache avec la commune : soit par le domicile (factures EDF, Eau, téléphone fixe ..de moins de 3 mois), soit par la résidence effective depuis plus de 6 mois dans la commune (quittances de loyer, factures…), soit par la qualité de contribuable à titre personnel pour la deuxième année consécutive sans interruption (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)

Si vous êtes hébergé par un tiers, produire le certificat d’hébergement de moins de trois mois : un certificat d’hébergement établi par un tiers doit être complété par un justificatf établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Vous êtes ressortissant européen : 
- Justificatif d’identité

- Justificatif d’une attache avec la commune (voir plus haut)

- Une déclaration sur l’honneur que vous n’êtes pas privé de votre droit de vote dans votre pays

- L’engagement de ne pas participer au scrutin européen dans votre pays (liste complémentaire européenne)


Le vote par procuration 

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote pour voter à sa place.
Un mandataire ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter dans un commissariat de police (où qu’il soit), ou une gendarmerie (où qu’elle soit), ou au tribunal de proximité dont dépend son domicile, ou au tribunal de proximité dont dépend son lieu de travail.

Pour effectuer sa demande l’électeur dispose de plusieurs solutions :

  • soit il remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.
  • soit il complète le formulaire de procuration disponible en ligne sur le site : www.service-public.fr
  • soit il établit sa procuration via le service ligne depuis un ordinateur ou un smartphone en se connectant à : maprocuration.gouve.fr et en s’authentifiant via FranceConnect

Comment ça marche ?

  1. L’électeur (le mandant) procéde à sa demande de procuration en ligne. Il obtient une référence avec 6 caractères.
  2. L’électeur se rend ensuite avec cette référence et sa pièce d’identité au commissariat ou à la gendarmerie pour valider son identité. L’OPJ transmet de manière dématérialisée la demande à la mairie.
  3. L’électeur recevra un message du service des élections de la mairie, précisant la suite donnée à sa demande après vérifications nécessaires.

Où se rendre pour voter ?

Sur votre carte d’électeur est inscrit le bureau de vote dans lequel vous devez vous présenter pour voter :

Bureau 1 : Mairie principale
6 Rue Louis Michel Féraud
Bureau 2 : Cantine scolaire - Ecole Marcel Pagnol
Rue Louis Michel Féraud
Bureau 3 : Salle polyvalente Ecole Maternelle La Baronne
2730 Chemin Marcellin Allo
Bureau 4 : Salle du Stade du Mont Gros
1403 Route de Saint Laurent
Bureau 5 : Cantine scolaire Jean de Florette
2295 Avenue Marcel Pagnol
Bureau 6 : Ecole Maternelle Manon des Sources
7524 Route de Cagnes
La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour voter.

Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électrorales de la commune de La Gaude :

M. Bernard HULLIN, Conseiller municipal de la majorité.
M. Bernard MARTINEZ, Conseiller municipal de la majorité.
M. François DEMARS, Conseiller municipal de la majorité.
Mme Marie-Annic WILKOWSKI, Conseillière municipale de l’opposition.
M. Paul MARCONCINI, Conseiller municipal de l’opposition.

Consulter l’arrêté préfectoral

PDF - 476.1 ko
Arrêté préfectoral n° 2021-383
Nomination de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.
INFOS PRATIQUES
Service Etat-Civil
Téléphone 04 93 59 41 46
Fax 04 93 24 78 06
Formulaire de contact Formulaire de contact

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lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

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