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Le certificat d’urbanisme
De quoi s’agit-il ?

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.


La demande se compose des éléments suivants Un formulaire à compléter disponible sur service.public.fr ainsi que les pièces selon la liste officielle fournie avec le formulaire.
La demande peut être déposée en mairie, envoyée par voie postale ou par voie électronique.
Nouveau : La demande peut-être faite en ligne 7j/7 24h/24 via le guichet numérique de la commune : NetSVE


Délai d’obtention d’un certificat d’urbanisme
Le délai est d’un mois pour les certificats de type a, et de deux mois pour les certificats de type b.


Validité d’un certificat d’urbanisme
Il est valide pendant 18 mois, puis renouvelable par période d’un an.
INFOS PRATIQUES
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Téléphone 04 93 59 41 48
Fax 04 93 24 78 06
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